Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 mars 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du service d’hébergement et de diffusion podcast proposé par Cubecast via le site https://cubecast.fr (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les CGU en vigueur.
2. Compte
Vous devez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe suffisamment robuste. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à support@cubecast.fr.
3. Contenu autorisé
Le Service sert à l’hébergement et à la diffusion de podcasts et de contenus audio apparentés (épisodes, bonus, bandes-annonces) ainsi qu’aux métadonnées associées (titres, descriptions, visuels de flux RSS), dès lors qu’ils sont licites et que vous disposez des droits et autorisations nécessaires.
- discours, informations, culture, éducation ou divertissement conformes au droit applicable ;
- messages promotionnels ou publicitaires intégrés à votre émission, dans le respect du droit de la concurrence et des règles sectorielles ;
- usage raisonnable des ressources prévues par votre formule (stockage, bande passante, API).
Vous restez seul responsable du contenu que vous publiez et des droits des tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée).
4. Contenu interdit et usages prohibés
Il est interdit d’utiliser le Service pour héberger, diffuser ou faciliter notamment :
- tout contenu illégal au regard du droit français, de l’Union européenne ou du droit applicable ;
- contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs ou toute représentation pédopornographique ;
- incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme, ou apologie de crimes ;
- contenus portant gravement atteinte à la dignité humaine, harcèlement systématique ou appel à des violences contre des personnes ;
- diffusion de logiciels malveillants, d’escroqueries (hameçonnage) ou de contenus conçus pour tromper les utilisateurs ;
- violation des droits de propriété intellectuelle (œuvres, enregistrements sonores, marques) sans autorisation du titulaire ;
- atteinte à la vie privée ou aux données personnelles d’autrui sans fondement légal (publication non consentie d’enregistrements privés, doxing, etc.) ;
- pourriel (spam) ou sollicitations massives non sollicitées exploitant le Service ou les flux ;
- tentatives de compromettre la sécurité du Service (intrusion, surcharge abusive, contournement des mesures techniques) ;
- revente ou redistribution du Service en violation des présentes CGU ou de la loi.
Nous pouvons retirer un contenu, suspendre ou clôturer un compte, coopérer avec les autorités et conserver les éléments nécessaires en cas de litige ou d’obligation légale.
5. Signalements d’abus et retrait de contenus
Pour signaler un contenu manifestement illicite, une utilisation abusive du Service ou une atteinte à vos droits, écrivez à abuse@cubecast.fr. Indiquez si possible l’URL du podcast, du flux RSS ou de la page concernée, la nature du problème et vos coordonnées pour nous permettre de traiter la demande. Nous examinons les signalements sérieux dans un délai raisonnable. Les questions relatives au compte, à la facturation ou au produit restent adressées à support@cubecast.fr. Les modalités relatives aux données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.
6. Disponibilité et évolution
Nous visons une disponibilité raisonnable du Service mais ne garantissons pas une disponibilité ou des performances ininterrompues. Le Service peut évoluer (fonctionnalités, limites, tarifs). Nous informerons lorsque la loi ou l’équité commerciale l’exigent.
7. Offres et paiement
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les prix, taxes applicables et modalités sont indiqués avant validation. Les paiements sont traités par Stripe ; les conditions de Stripe peuvent s’appliquer en complément. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement selon les options proposées dans le panneau ou le portail client Stripe.
8. Propriété intellectuelle du Service
La marque, l’interface, le code et la documentation de Cubecast restent notre propriété ou celle de nos concédants. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos contenus podcast, sous réserve de la licence nécessaire pour les héberger, les encoder, les diffuser via le CDN et les présenter sur le Service conformément à votre utilisation.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Cubecast ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d’affaires ou d’audience, ni des contenus publiés par les utilisateurs ou les auditeurs. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues sur une période de douze mois, ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé sur cette période pour le Service (ou zéro si vous utilisez uniquement une offre gratuite), sauf faute lourde ou dol, ou dispositions impératives contraires.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, de non-paiement ou pour des raisons légales. Les clauses qui doivent survivre (limitation, propriété intellectuelle, litiges) restent applicables.
12. Droit applicable et litiges
Sauf disposition impérative contraire, les CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction prévue par la loi ou, à défaut, du siège de Cubecast, sous réserve des règles de compétence des consommateurs.
13. Contact
Assistance : support@cubecast.fr
Signalements abus / contenus illicites : abuse@cubecast.fr